Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vicupoftea.cm, micro-entreprise de Victoria Baillet | Entrepreneure individuelle, ci-après dénommé « le Prestataire », et ses clients dans le cadre de la prestation de services de community et content management.
Article 1 : Objet
Le Prestataire propose des services de community et content management visant à gérer et à animer les communautés en ligne de ses clients sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques.
Article 2 : Commande
Toute commande de prestation de services de community et content management suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le client. La commande peut être passée par courrier électronique ou via le site internet du Prestataire.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des services de community et content management sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Prestataire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement des prestations de services de community et content management s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. Sauf disposition contraire, un acompte pourra être demandé lors de la commande, suivi du paiement du solde à la livraison des services.
Article 5 : Modalités d’exécution
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services de community et content management dans le respect des délais convenus avec le client. Le client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et les éléments nécessaires à la réalisation des prestations.
Article 6 : Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client. Le Prestataire ne saurait notamment être tenu responsable de l’exactitude ou de la véracité des contenus publiés sur les réseaux sociaux ou autres plateformes numériques.
Article 7 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données qui lui sont communiquées par le client dans le cadre de la prestation de services de community et content management.
Article 8 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Lyon, le 15 novembre 2024
Victoria Baillet
Entrepreneure Individuelle
Vicupoftea.cm